Permis de construire Locaux N° 00506112P0160

Permis de construire n° 00506112P0160 à Gap pour 6 548 m² de locaux, 8 Rue Des Silos

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 00506112P0160

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506112P0160 a été délivré le 20 septembre 2013 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Rue Des Silos.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 6 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 993 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 525 m² en commerce et activités de service et 1 504 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN233, AN234, AN235. Ce dossier fait partie des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 993 m²

Surface existante avant

1 519 m²

Surface créée

6 548 m²

Variation nette

+5 029 m²

Surface totale après

6 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2015
2
Autorisation
20/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN233 AN234 AN235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 519 m² 5 029 m² 1 519 m² 0 m² 1 519 m² 5 029 m² 6 548 m²
Total 1 519 m² 5 029 m² 1 519 m² 0 m² 1 519 m² 5 029 m² 6 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 525 m² 538 m² 0 m² 0 m² 4 063 m² 4 063 m²
Autres activités 1 519 m² 1 504 m² 981 m² 0 m² 1 519 m² 966 m² 2 485 m²
dont Bureaux 0 m² 1 504 m² 981 m² 0 m² 0 m² 2 485 m² 2 485 m²
dont Industrie 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² -1 519 m² 0 m²
Total locaux 1 519 m² 5 029 m² 1 519 m² 0 m² 1 519 m² 5 029 m² 6 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506112P0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 993 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Silos, à Gap (05000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506112P0160, déposé en mairie de Gap.

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