Permis de construire Locaux N° 00506121P0091

Permis de construire à Gap pour 3 085 m² de locaux - Rue Des Silos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 659 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Silos, Gap (05000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SILOS DE GAP et accordé le 17 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506121P0091, instruit par la commune de Gap.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 00506121P0091

Demandeur

LES SILOS DE GAP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00506121P0091, délivré le 17 novembre 2021 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Silos, Gap (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SILOS DE GAP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 659 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 689 m² en bureaux, 791 m² en commerce et services, 722 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN62, AN233, AN234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 659 m²

Surface existante avant

1 924 m²

Surface créée

3 085 m²

Variation nette

+1 162 m²

Surface totale après

3 086 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Localisation du projet à Gap

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN62 AN233 AN234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 794 m²	2 202 m²	883 m²	910 m²	883 m²	1 292 m²	3 086 m²
Total	1 924 m²	2 202 m²	883 m²	1 040 m²	883 m²	1 162 m²	3 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	689 m²	655 m²	0 m²	0 m²	1 344 m²	1 344 m²
Commerce et services	0 m²	791 m²	206 m²	0 m²	0 m²	997 m²	997 m²
Industrie	1 794 m²	0 m²	0 m²	910 m²	883 m²	0 m²	1 m²
Entrepôt	0 m²	722 m²	22 m²	0 m²	0 m²	744 m²	744 m²
Total locaux	1 794 m²	2 202 m²	883 m²	910 m²	883 m²	1 292 m²	3 086 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SILOS DE GAP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 830711081
SIRET: 83071108100018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00506121P0091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 659 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Silos, Gap (05000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SILOS DE GAP et accordé le 17 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506121P0091, instruit par la commune de Gap.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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