Permis de construire à Gap pour 3 086 m² de locaux - Rue Des Silos
Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 17 novembre 2021 · Dossier PC n° 00506121P0091 · Demandeur : LES SILOS DE GAP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00506121P0091, délivré le 17 novembre 2021 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Silos, Gap (05000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES SILOS DE GAP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 659 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 689 m² de bureaux, 791 m² de commerce, 722 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN62, AN233, AN234.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gap
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 794 m² | 2 202 m² | 883 m² | 910 m² | 883 m² | 1 292 m² | 3 086 m² |
| Total | 1 924 m² | 2 202 m² | 883 m² | 1 040 m² | 883 m² | 1 162 m² | 3 086 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 689 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 344 m² |
| Commerce | 0 m² | 791 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
| Industrie | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 883 m² | 0 m² | 1 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 722 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
| Total locaux | 1 794 m² | 2 202 m² | 883 m² | 910 m² | 883 m² | 1 292 m² | 3 086 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LES SILOS DE GAP
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506121P0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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