Permis de démolir n° 00506118P0005 à Gap, 18 Rue Aime Clement
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PD n° 00506118P0005
Demandeur
SOCIETE CASABIANCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2018 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00506118P0005 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Aime Clement. Le projet est porté par SOCIETE CASABIANCA.
Le terrain support du projet couvre 2 218 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI277. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 218 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CASABIANCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412658072
- SIRET
- 41265807200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GAP (05000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00506118P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |