Permis de démolir n° 00506118P0006 à Gap, Quartier De Charance
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PD n° 00506118P0006
Demandeur
COMMUNE DE GAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2018 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00506118P0006 porte sur un bâtiment situé Quartier De Charance. Le projet est porté par COMMUNE DE GAP.
Le terrain support du projet couvre 11 210 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Au total, 83 permis de démolir référencés à Gap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500617
- SIRET
- 21050061700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00506118P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |