Permis de démolir n° 00506119P0003 à Gap, 55 B Av Emile Didier
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PD n° 00506119P0003
Demandeur
LA PALMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 55 B Av Emile Didier, le permis de démolir n° 00506119P0003 a été délivré le 24 avril 2019 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est LA PALMA.
Le terrain concerné couvre 1 294 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN65. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PALMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845114016
- SIRET
- 84511401600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00506119P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |