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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00506116P0004

Permis de démolir n° 00506116P0004 à Gap, 32 Rte De La Descente

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GAP et autorisée le 11 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506116P0004, déposé en mairie de Gap.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2016

Dossier PD n° 00506116P0004

Demandeur

COMMUNE DE GAP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2016 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00506116P0004 porte sur un bâtiment situé 32 Rte De La Descente. COMMUNE DE GAP figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 895 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 83 permis de démolir référencés à Gap.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2016

Surface du terrain

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/06/2016

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	895 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAP

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500617
SIRET: 21050061700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GAP (05000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00506116P0004
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rte De La Descente à Gap (05000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GAP et autorisée le 11 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506116P0004, déposé en mairie de Gap.

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