Permis de démolir n° 00506116P0003 à Gap, 23 Av Francois Mitterrand
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PD n° 00506116P0003
Demandeur
KERNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00506116P0003 a été délivré le 9 septembre 2016 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 23 Av Francois Mitterrand. Le projet est porté par KERNAUD.
La parcelle concernée s'étend sur 1 100 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 83 permis de démolir référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERNAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821234630
- SIRET
- 82123463000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00506116P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |