Permis de démolir n° 00506116P0001 à Gap, Rte De La Luye Patac
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PD n° 00506116P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00506116P0001 a été délivré le 28 janvier 2016, pour un bâtiment situé Rte De La Luye Patac.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OO. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 83 permis de démolir référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 janvier 2016
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Gap
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Patac
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00506116P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |