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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00506116P0005

Permis de démolir n° 00506116P0005 à Gap, 1 Av De Fontreyne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par KIMALEX et autorisée le 24 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506116P0005, déposé en mairie de Gap.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PD n° 00506116P0005

Demandeur

KIMALEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Av De Fontreyne, le permis de démolir n° 00506116P0005 a été délivré le 24 août 2016 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par KIMALEX.

Le terrain concerné couvre 1 368 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir référencés à Gap.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2016

Surface du terrain

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/08/2016

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 368 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIMALEX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791655996
SIRET: 79165599600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00506116P0005
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Av De Fontreyne à Gap (05000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par KIMALEX et autorisée le 24 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506116P0005, déposé en mairie de Gap.

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