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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00506114P0004

Permis de démolir n° 00506114P0004 à Gap, Plaine De Lachaup

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506114P0004, déposé en mairie de Gap.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2015

Dossier PD n° 00506114P0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2015 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00506114P0004 porte sur un bâtiment situé Plaine De Lachaup.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO247, BO374. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de démolir référencés à Gap.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/02/2015

Localisation du projet à Gap

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BO247 BO374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00506114P0004
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Plaine De Lachaup à Gap (05000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506114P0004, déposé en mairie de Gap.

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4G Rue Louis Comte

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17 avr. 2014 1 051 m² foncier

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87 Route Des Fauvins Lieudit Le Chapelet

Gap (05000)

12 sept. 2014 102 m² foncier

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3 Rue Doc Ayasse

Gap (05000)

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15 juil. 2015 4 600 m² foncier

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Gap (05000)

28 janv. 2016

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Gap (05000)

11 juin 2016 895 m² foncier COMMUNE DE GAP

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