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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00506116P0007

Permis de démolir n° 00506116P0007 à Gap, La Basse Tourronde

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506116P0007, déposé en mairie de Gap.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PD n° 00506116P0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00506116P0007 a été délivré le 5 janvier 2017, pour un bâtiment situé La Basse Tourronde.

Le terrain d'assiette couvre 2 614 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 83 permis de démolir référencés à Gap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Surface du terrain

2 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/01/2017

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 614 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00506116P0007
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Basse Tourronde à Gap (05000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506116P0007, déposé en mairie de Gap.

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Gap (05000)

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16 févr. 2017 8 927 m² foncier

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26 Te Rue De Valserres

Gap (05000)

27 févr. 2017 1 874 m² foncier

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27 févr. 2017 2 000 m² foncier

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