Permis d'aménager n° 00502322H0009 à Briançon pour un terrain de 2 388 m², Rue Joseph Silvestre Pont De Cervieres
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PA n° 00502322H0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Joseph Silvestre Pont De Cervieres, le permis d'aménager n° 00502322H0009 a été délivré le 21 mars 2023 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 388 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV17, AV629, AV630. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Briançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2024.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
20/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont De Cervieres
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00502322H0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |