Permis d'aménager n° 00502322H0002 à Briançon pour un terrain de 2 200 m², 18 Av De La Republique
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PA n° 00502322H0002
Demandeur
5 VALLEES ECH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00502322H0002 a été délivré le 2 novembre 2022, pour un projet situé 18 Av De La Republique. Le dossier a été déposé par 5 VALLEES ECH.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM70, AM67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Briançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023.
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
5 VALLEES ECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921021754
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00502322H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |