Permis de démolir n° 00502321H0003 à Briançon, 11 Chemin Des Salettes
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PD n° 00502321H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00502321H0003 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un bâtiment situé 11 Chemin Des Salettes.
Le terrain concerné couvre 505 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir référencés à Briançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIANCON (05100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00502321H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |