Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00502321H0003

Permis de démolir n° 00502321H0003 à Briançon, 11 chemin des Salettes

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PD n° 00502321H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00502321H0003 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un bâtiment situé 11 chemin des Salettes.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 505 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 76. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 73 permis de démolir à Briançon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Surface du terrain

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/11/2021

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 505 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 505 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIANÇON (05100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00502321H0003
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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