Permis de démolir n° 00500617H0001 à L'Argentière-la-Bessée, Rue De L Ubac L Ubac
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2017
Dossier PD n° 00500617H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00500617H0001, délivré le 8 avril 2017 à L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Rue De L Ubac L Ubac.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F666. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à L'Argentière-la-Bessée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à L'Argentière-la-Bessée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ubac
Territoires administratifs
- Commune
- L'Argentière-la-Bessée Code postal 05120 Identifiant INSEE 05006
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00500617H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |