Retour aux autorisations de L'Argentière-la-Bessée

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00500621H0001

Permis de démolir n° 00500621H0001 à L'Argentière-la-Bessée, 5337 Place De La Republiqu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CLARA et autorisée le 3 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00500621H0001, déposé en mairie de L'Argentière-la-Bessée.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PD n° 00500621H0001

Demandeur

CLARA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00500621H0001 a été délivré le 3 août 2021, pour un bâtiment situé 5337 Place De La Republiqu. Le demandeur déclaré est CLARA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D3916, D3918, D3920. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à L'Argentière-la-Bessée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/08/2021

Localisation du projet à L'Argentière-la-Bessée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D3916 D3918 D3920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Argentière-la-Bessée Code postal 05120 Identifiant INSEE 05006
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLARA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 825077233
SIRET: 82507723300013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2017
Localisation: L ARGENTIERE-LA-BESSEE (05120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00500621H0001
Code commune INSEE	05006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5337 Place De La Republiqu à L'Argentière-la-Bessée (05120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CLARA et autorisée le 3 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00500621H0001, déposé en mairie de L'Argentière-la-Bessée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à L'Argentière-la-Bessée

PD n°00500617H0001 Autorisé

Rue De L Ubac L Ubac

L'Argentière-la-Bessée (05120)

08 avr. 2017

PD n°00500618H0001 Autorisé

70 Av Du Quartz L Antelmes

L'Argentière-la-Bessée (05120)

14 avr. 2018

PD n°00500618H0002 Autorisé

Rue Du Fournel

L'Argentière-la-Bessée (05120)

16 oct. 2018

PD n°00500622H0001 Autorisé

Rue De L Ubac Trey Champs

L'Argentière-la-Bessée (05120)

16 oct. 2022

PD n°0050062500001 Autorisé

Za Les Sablonnieres

L'Argentière-la-Bessée (05120)

24 mars 2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS

PD n°0050062600001 Autorisé

Mur Proche Serie E Za Des Sablonnières

L'Argentière-la-Bessée (05120)

04 avr. 2026 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS

Autres types d'autorisations à L'Argentière-la-Bessée

Permis de construire à L'Argentière-la-Bessée

122 autorisations

Permis d'aménager à L'Argentière-la-Bessée

6 autorisations