Retour aux autorisations de L'Argentière-la-Bessée

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00500618H0001

Permis de démolir n° 00500618H0001 à L'Argentière-la-Bessée, 70 Av Du Quartz L Antelmes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00500618H0001, déposé en mairie de L'Argentière-la-Bessée.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2018

Dossier PD n° 00500618H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00500618H0001 a été délivré le 14 avril 2018, pour un bâtiment situé 70 Av Du Quartz L Antelmes.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1730. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à L'Argentière-la-Bessée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/04/2018

Localisation du projet à L'Argentière-la-Bessée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Antelmes

Territoires administratifs

Commune: L'Argentière-la-Bessée Code postal 05120 Identifiant INSEE 05006
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ARGENTIERE-LA-BESSEE (05120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00500618H0001
Code commune INSEE	05006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Av Du Quartz L Antelmes à L'Argentière-la-Bessée (05120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00500618H0001, déposé en mairie de L'Argentière-la-Bessée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à L'Argentière-la-Bessée

PD n°00500614H0001 Autorisé

N64

L'Argentière-la-Bessée (05120)

08 oct. 2014 RESEAU FERRE DE FRANCE

PD n°00500616H0001 Autorisé

Rue Des Mealhans Les Mealhans

L'Argentière-la-Bessée (05120)

22 nov. 2016 COMMUNE L ARGENTIERE LA BESSEE

PD n°00500617H0001 Autorisé

Rue De L Ubac L Ubac

L'Argentière-la-Bessée (05120)

08 avr. 2017

PD n°00500618H0002 Autorisé

Rue Du Fournel

L'Argentière-la-Bessée (05120)

16 oct. 2018

PD n°00500621H0001 Autorisé

5337 Place De La Republiqu

L'Argentière-la-Bessée (05120)

03 août 2021 CLARA

PD n°00500622H0001 Autorisé

Rue De L Ubac Trey Champs

L'Argentière-la-Bessée (05120)

16 oct. 2022

Autres types d'autorisations à L'Argentière-la-Bessée

Permis de construire à L'Argentière-la-Bessée

122 autorisations

Permis d'aménager à L'Argentière-la-Bessée

6 autorisations