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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0042302300001

Permis de démolir n° 0042302300001 à Valensole, Avenue De Provence

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENSOLE et autorisé le 10 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042302300001, déposé en mairie de Valensole.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PD n° 0042302300001

Demandeur

COMMUNE DE VALENSOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0042302300001 a été délivré le 10 août 2023 à Valensole (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Avenue De Provence. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENSOLE.

Le terrain support du projet couvre 2 015 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1627. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 6 permis de démolir référencés à Valensole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Surface du terrain

2 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/08/2023

Localisation du projet à Valensole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valensole Code postal 04210 Identifiant INSEE 04230
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 015 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENSOLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210402301
SIRET: 21040230100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALENSOLE (04210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0042302300001
Code commune INSEE	04230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Provence à Valensole (04210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENSOLE et autorisé le 10 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042302300001, déposé en mairie de Valensole.

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