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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0042301900003

Permis de démolir n° 0042301900003 à Valensole, 4 Rue De La Commodite

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042301900003, déposé en mairie de Valensole.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PD n° 0042301900003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0042301900003, délivré le 20 janvier 2020 à Valensole (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Commodite.

Le terrain support du projet couvre 83 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I436. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Valensole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Surface du terrain

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/01/2020

Localisation du projet à Valensole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valensole Code postal 04210 Identifiant INSEE 04230
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	83 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0042301900003
Code commune INSEE	04230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Commodite à Valensole (04210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042301900003, déposé en mairie de Valensole.

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PD n°00423013J0001 Autorisé

Chem De Saint Barthelemy

Valensole (04210)

24 mai 2013 COMMUNE DE VALENSOLE

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Av De Provence

Valensole (04210)

24 mai 2013 COMMUNE DE VALENSOLE

PD n°0042301900001 Terminé

Chemin Saint Barthelemy

Valensole (04210)

26 mars 2019 118 m² foncier COMMUNE DE VALENSOLE

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20 févr. 2020 1 145 m² foncier COMMUNE DE VALENSOLE

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Avenue De Provence

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10 août 2023 2 015 m² foncier COMMUNE DE VALENSOLE

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