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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0042301900001

Permis de démolir n° 0042301900001 à Valensole, Chemin Saint Barthelemy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALENSOLE et autorisé le 26 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042301900001, déposé en mairie de Valensole.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PD n° 0042301900001

Demandeur

COMMUNE DE VALENSOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valensole (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0042301900001 a été délivré le 26 mars 2019, pour un bâtiment situé Chemin Saint Barthelemy. Le projet est porté par COMMUNE DE VALENSOLE.

La parcelle concernée s'étend sur 118 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I850. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Valensole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Surface du terrain

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/03/2019

Localisation du projet à Valensole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valensole Code postal 04210 Identifiant INSEE 04230
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	118 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENSOLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210402301
SIRET: 21040230100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALENSOLE (04210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0042301900001
Code commune INSEE	04230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Saint Barthelemy à Valensole (04210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALENSOLE et autorisé le 26 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042301900001, déposé en mairie de Valensole.

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