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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00423013J0002

Permis de démolir n° 00423013J0002 à Valensole, Av De Provence

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALENSOLE et autorisée le 24 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00423013J0002, déposé en mairie de Valensole.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PD n° 00423013J0002

Demandeur

COMMUNE DE VALENSOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Av De Provence, le permis de démolir n° 00423013J0002 a été délivré le 24 mai 2013 à Valensole (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE VALENSOLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I820. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Valensole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/05/2013

Localisation du projet à Valensole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valensole Code postal 04210 Identifiant INSEE 04230
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENSOLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210402301
SIRET: 21040230100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALENSOLE (04210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00423013J0002
Code commune INSEE	04230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De Provence à Valensole (04210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALENSOLE et autorisée le 24 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00423013J0002, déposé en mairie de Valensole.

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