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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0042302000001

Permis de démolir n° 0042302000001 à Valensole, Chemin Saint-Barthelemy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALENSOLE et autorisée le 20 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042302000001, déposé en mairie de Valensole.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PD n° 0042302000001

Demandeur

COMMUNE DE VALENSOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valensole (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0042302000001 a été délivré le 20 février 2020, pour un bâtiment situé Chemin Saint-Barthelemy. La demande émane de COMMUNE DE VALENSOLE.

Le terrain d'assiette couvre 1 145 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1408. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Valensole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Surface du terrain

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/02/2020

Localisation du projet à Valensole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valensole Code postal 04210 Identifiant INSEE 04230
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 145 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENSOLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210402301
SIRET: 21040230100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALENSOLE (04210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0042302000001
Code commune INSEE	04230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Saint-Barthelemy à Valensole (04210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALENSOLE et autorisée le 20 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042302000001, déposé en mairie de Valensole.

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