Permis de démolir n° 0041122100006 à Manosque, avenue de la Liberation Les Ponches et Drouille
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PD n° 0041122100006
Demandeur
NIGABILI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0041122100006 a été délivré le 11 octobre 2021 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue de la Liberation Les Ponches et Drouille. NIGABILI est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 051 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AX 164, AX 165, AX 166. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de la Liberation, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 39 permis de démolir à Manosque, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ponches Et Drouille
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 051 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 051 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NIGABILI, une société civile immobilière (SCI) basée à Pierrevert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
NIGABILI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899236277
- SIRET
- 89923627700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PIERREVERT (04860)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0041122100006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AX 164, AX 165, AX 166 à Manosque (04100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de la Liberation à Manosque (04100)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue de la Liberation depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.