Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0041122000002

Permis de démolir n° 0041122000002 à Manosque, 519 Avenue De La Liberation

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PD n° 0041122000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0041122000002 a été délivré le 31 juillet 2020 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 519 Avenue De La Liberation.

La parcelle concernée s'étend sur 6 484 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E3173, E4480, E4486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Manosque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

Surface du terrain

6 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/07/2020

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E3173 E4480 E4486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 484 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0041122000002
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 519 Avenue De La Liberation à Manosque (04100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041122000002, déposé en mairie de Manosque.

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