Permis de construire n° 0041122200106 à Manosque pour 359 m² de locaux, avenue de la Liberation
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 0041122200106
Demandeur
NIGABILI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041122200106, délivré le 13 juillet 2023 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue de la Liberation. La demande émane de NIGABILI.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 359 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 051 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Alpes-de-Haute-Provence, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 164, AX 165, AX 166. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Liberation, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 111 m² existants et construit 359 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 051 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 359 m² à construire.
La surface de plancher passe de 111 m² à 359 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | -111 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total | 111 m² | 359 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 248 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total locaux | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NIGABILI, une société civile immobilière (SCI) basée à Pierrevert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
NIGABILI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899236277
- SIRET
- 89923627700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PIERREVERT (04860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041122200106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AX 164, AX 165, AX 166 à Manosque (04100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Liberation à Manosque (04100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Liberation depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.