Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0041122000004

Permis de démolir n° 0041122000004 à Manosque, Chemin Des Blanquettes Pimoutier

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PD n° 0041122000004

Demandeur

SCI DU PLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2020 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0041122000004 porte sur un bâtiment situé Chemin Des Blanquettes Pimoutier. La demande émane de SCI DU PLAN.

La parcelle concernée s'étend sur 12 759 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E4373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Manosque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Surface du terrain

12 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/12/2020

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E4373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pimoutier

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 759 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PLAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
316645860
SIRET
31664586000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1979
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0041122000004
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Blanquettes Pimoutier à Manosque (04100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI DU PLAN et autorisée le 7 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041122000004, déposé en mairie de Manosque.

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