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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0040701800005

Permis de démolir n° 0040701800005 à Digne-les-Bains, 9 Avenue Joseph Reinach

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701800005, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PD n° 0040701800005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0040701800005 a été délivré le 20 septembre 2018 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 9 Avenue Joseph Reinach.

Le terrain support du projet couvre 1 085 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE83. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Surface du terrain

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/09/2018

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 085 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIGNE-LES-BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0040701800005
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenue Joseph Reinach à Digne-les-Bains (04000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701800005, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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PD n°0040701800002 Autorisé

10 Rue Denis Papin

Digne-les-Bains (04000)

20 mars 2018 1 987 m² foncier SCI VIENNOISE

PD n°0040701800004 Autorisé

8 Che Du Village De Gaubert

Digne-les-Bains (04000)

07 juin 2018 5 360 m² foncier

PD n°0040701800003 Autorisé

10 Avenue Du Souvenir Francai

Digne-les-Bains (04000)

05 juil. 2018 740 m² foncier COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

PD n°0040701900002 Annulé

49 Rte Du Chaffaut

Digne-les-Bains (04000)

05 juil. 2019 297 m² foncier

PD n°0040701900001 Autorisé

87 B Rte De Nice

Digne-les-Bains (04000)

12 sept. 2019 381 m² foncier COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

PD n°0040701900003 Autorisé

49 Av Col Noel

Digne-les-Bains (04000)

17 sept. 2019 8 990 m² foncier SAMSE

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