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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0040701800004

Permis de démolir n° 0040701800004 à Digne-les-Bains, 8 Che Du Village De Gaubert

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701800004, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PD n° 0040701800004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2018 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0040701800004 porte sur un bâtiment situé 8 Che Du Village De Gaubert.

Le terrain support du projet couvre 5 360 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Au total, 45 permis de démolir référencés à Digne-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Surface du terrain

5 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/06/2018

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIGLUN (04510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0040701800004
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Che Du Village De Gaubert à Digne-les-Bains (04000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701800004, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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PD n°0040701700001 Autorisé

Hostellerie Des Sieyes

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05 oct. 2017 435 m² foncier

PD n°0040701700002 Autorisé

7 Imp Des Noisetiers

Digne-les-Bains (04000)

25 janv. 2018 588 m² foncier

PD n°0040701800002 Autorisé

10 Rue Denis Papin

Digne-les-Bains (04000)

20 mars 2018 1 987 m² foncier SCI VIENNOISE

PD n°0040701800003 Autorisé

10 Avenue Du Souvenir Francai

Digne-les-Bains (04000)

05 juil. 2018 740 m² foncier COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

PD n°0040701800005 Terminé

9 Avenue Joseph Reinach

Digne-les-Bains (04000)

20 sept. 2018 1 085 m² foncier

PD n°0040701900002 Annulé

49 Rte Du Chaffaut

Digne-les-Bains (04000)

05 juil. 2019 297 m² foncier

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