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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0040701900003

Permis de démolir n° 0040701900003 à Digne-les-Bains, 49 Av Col Noel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAMSE et autorisée le 17 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040701900003, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PD n° 0040701900003

Demandeur

SAMSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2019 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0040701900003 porte sur un bâtiment situé 49 Av Col Noel. La demande émane de SAMSE.

Le terrain concerné couvre 8 990 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ493. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Digne-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Surface du terrain

8 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/09/2019

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 990 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMSE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 056502248
SIRET: 05650224800968
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: GRENOBLE CEDEX 2 (38030)

Autres dossiers de SAMSE

PD n°07408120A0004 Autorisé

12 Rue Du Pont

10 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0040701900003
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Av Col Noel à Digne-les-Bains (04000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAMSE et autorisée le 17 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040701900003, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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PD n°0040701800005 Terminé

9 Avenue Joseph Reinach

Digne-les-Bains (04000)

20 sept. 2018 1 085 m² foncier

PD n°0040701900002 Annulé

49 Rte Du Chaffaut

Digne-les-Bains (04000)

05 juil. 2019 297 m² foncier

PD n°0040701900001 Autorisé

87 B Rte De Nice

Digne-les-Bains (04000)

12 sept. 2019 381 m² foncier COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

PD n°0040702000001 Autorisé

45 Av Du Mal Juin

Digne-les-Bains (04000)

20 févr. 2020 2 095 m² foncier

PD n°0040702000002 Autorisé

31 Che De La Digue

Digne-les-Bains (04000)

02 mars 2020 2 660 m² foncier

PD n°0040702000003 Autorisé

9 Av Paul Martin

Digne-les-Bains (04000)

14 mai 2020

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