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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0040701900002

Permis de démolir n° 0040701900002 à Digne-les-Bains, 49 Rte Du Chaffaut

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701900002, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 5 juillet 2019

Dossier PD n° 0040701900002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 49 Rte Du Chaffaut, le permis de démolir n° 0040701900002 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2019 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain d'assiette couvre 297 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2019

Surface du terrain

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

5 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	297 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIGNE-LES-BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0040701900002
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	5 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rte Du Chaffaut à Digne-les-Bains (04000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701900002, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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Permis de démolir de la même période à Digne-les-Bains

PD n°0040701800004 Autorisé

8 Che Du Village De Gaubert

Digne-les-Bains (04000)

07 juin 2018 5 360 m² foncier

PD n°0040701800003 Autorisé

10 Avenue Du Souvenir Francai

Digne-les-Bains (04000)

05 juil. 2018 740 m² foncier COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

PD n°0040701800005 Terminé

9 Avenue Joseph Reinach

Digne-les-Bains (04000)

20 sept. 2018 1 085 m² foncier

PD n°0040701900001 Autorisé

87 B Rte De Nice

Digne-les-Bains (04000)

12 sept. 2019 381 m² foncier COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

PD n°0040701900003 Autorisé

49 Av Col Noel

Digne-les-Bains (04000)

17 sept. 2019 8 990 m² foncier SAMSE

PD n°0040702000001 Autorisé

45 Av Du Mal Juin

Digne-les-Bains (04000)

20 févr. 2020 2 095 m² foncier

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