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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0040701800002

Permis de démolir n° 0040701800002 à Digne-les-Bains, 10 Rue Denis Papin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI VIENNOISE et autorisée le 20 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040701800002, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PD n° 0040701800002

Demandeur

SCI VIENNOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Denis Papin, le permis de démolir n° 0040701800002 a été délivré le 20 mars 2018 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI VIENNOISE.

Le terrain concerné couvre 1 987 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Surface du terrain

1 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/03/2018

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 987 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIENNOISE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389452699
SIRET: 38945269900025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1992
Localisation: LA JAILLE YVON (49220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0040701800002
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Denis Papin à Digne-les-Bains (04000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI VIENNOISE et autorisée le 20 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040701800002, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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