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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0040701700001

Permis de démolir n° 0040701700001 à Digne-les-Bains, Hostellerie Des Sieyes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701700001, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PD n° 0040701700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2017 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0040701700001 porte sur un bâtiment situé Hostellerie Des Sieyes.

Le terrain support du projet couvre 435 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/10/2017

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIGNE-LES-BAINS CEDEX (04003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0040701700001
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hostellerie Des Sieyes à Digne-les-Bains (04000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701700001, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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PD n°0040701600002 Terminé

2 Ruelle Des Platriers

Digne-les-Bains (04000)

22 mars 2016 144 m² foncier

PD n°0040701600003 Autorisé

66 Avenue Henri Jaubert

Digne-les-Bains (04000)

28 avr. 2016 152 m² foncier SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PD n°0040701600005 Terminé

53 Avenue Colonel Noel

Digne-les-Bains (04000)

08 déc. 2016 5 372 m² foncier GARAGE GIRAUD

PD n°0040701700002 Autorisé

7 Imp Des Noisetiers

Digne-les-Bains (04000)

25 janv. 2018 588 m² foncier

PD n°0040701800002 Autorisé

10 Rue Denis Papin

Digne-les-Bains (04000)

20 mars 2018 1 987 m² foncier SCI VIENNOISE

PD n°0040701800004 Autorisé

8 Che Du Village De Gaubert

Digne-les-Bains (04000)

07 juin 2018 5 360 m² foncier

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