Permis de démolir n° 02151518R0001 à Quetigny, 6 Rue Champeau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PD n° 02151518R0001
Demandeur
SCI VIENNOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02151518R0001 a été délivré le 2 août 2018, pour un bâtiment situé 6 Rue Champeau. Le demandeur déclaré est SCI VIENNOISE.
Le terrain d'assiette couvre 7 008 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Quetigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Quetigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 008 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VIENNOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389452699
- SIRET
- 38945269900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA JAILLE-YVON (49220)
Autres dossiers de SCI VIENNOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02151518R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |