Permis de démolir n° 00332119P0001 à Yzeure, Rue Claude Debussy
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PD n° 00332119P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00332119P0001 a été délivré le 30 avril 2019 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Claude Debussy.
Le terrain d'assiette couvre 173 392 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH342. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Yzeure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 173 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVERMES (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00332119P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |