Permis de démolir Statut : Terminé N° 00332119P0003

Permis de démolir n° 00332119P0003 à Yzeure, 30 Rue Bergeron Vebret

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PD n° 00332119P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2019 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00332119P0003 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Bergeron Vebret.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Yzeure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/08/2019

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00332119P0003
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Bergeron Vebret à Yzeure (03400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00332119P0003, déposé en mairie d'Yzeure.

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