Permis de démolir n° 00332112P7002 à Yzeure, 44 Rte De Montbeugny
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PD n° 00332112P7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2013 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00332112P7002 porte sur un bâtiment situé 44 Rte De Montbeugny.
La parcelle concernée s'étend sur 6 338 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Yzeure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
16 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 338 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YZEURE (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00332112P7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |