Permis d'aménager n° 0033211300001 à Yzeure pour un terrain de 6 664 m², 42B Route De Montbeugny
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PA n° 0033211300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0033211300001 a été délivré le 3 décembre 2015 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42B Route De Montbeugny.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 664 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT130. L'instruction du dossier a duré 2 ans 11 mois. L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Yzeure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YZEURE (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0033211300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |