Permis d'aménager n° 00332113P2001 à Yzeure pour un terrain de 6 338 m², 42 Bi Rte De Montbeugny
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PA n° 00332113P2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00332113P2001 a été délivré le 1 août 2013 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Bi Rte De Montbeugny.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 338 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. Au total, 24 permis d'aménager référencés à Yzeure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUMANS (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00332113P2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |