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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00329717M0001

Permis de démolir n° 00329717M0001 à Vallon-en-Sully, 5 Rue Pierre Mialot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLON EN SULLY et autorisé le 30 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00329717M0001, déposé en mairie de Vallon-en-Sully.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PD n° 00329717M0001

Demandeur

COMMUNE DE VALLON EN SULLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00329717M0001, délivré le 30 octobre 2017 à Vallon-en-Sully (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Pierre Mialot. Le projet est porté par COMMUNE DE VALLON EN SULLY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP187. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Vallon-en-Sully est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/10/2017

Localisation du projet à Vallon-en-Sully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallon-en-Sully Code postal 03190 Identifiant INSEE 03297
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLON EN SULLY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302972
SIRET: 21030297200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALLON-EN-SULLY (03190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00329717M0001
Code commune INSEE	03297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Pierre Mialot à Vallon-en-Sully (03190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLON EN SULLY et autorisé le 30 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00329717M0001, déposé en mairie de Vallon-en-Sully.

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