Permis de démolir n° 00329714M0001 à Vallon-en-Sully, 14 Rue Maurice Guillemard
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PD n° 00329714M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00329714M0001, délivré le 20 août 2014 à Vallon-en-Sully (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Maurice Guillemard.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP43, AP45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Vallon-en-Sully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vallon-en-Sully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-en-Sully Code postal 03190 Identifiant INSEE 03297
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLON-EN-SULLY (03190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00329714M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |