Permis de démolir n° 00329719M0003 à Vallon-en-Sully, 1 Rue Jean Mace
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PD n° 00329719M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2020 à Vallon-en-Sully (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00329719M0003 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Jean Mace.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP28, ZP56, AP242. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Vallon-en-Sully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vallon-en-Sully
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-en-Sully Code postal 03190 Identifiant INSEE 03297
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00329719M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |