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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00329721M0002

Permis de démolir n° 00329721M0002 à Vallon-en-Sully, 5Bis Rue Pierre Malot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLON EN SULLY et autorisé le 23 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00329721M0002, déposé en mairie de Vallon-en-Sully.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PD n° 00329721M0002

Demandeur

COMMUNE DE VALLON EN SULLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00329721M0002, délivré le 23 juin 2021 à Vallon-en-Sully (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 5Bis Rue Pierre Malot. La demande émane de COMMUNE DE VALLON EN SULLY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Vallon-en-Sully.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/06/2021

Localisation du projet à Vallon-en-Sully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallon-en-Sully Code postal 03190 Identifiant INSEE 03297
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLON EN SULLY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302972
SIRET: 21030297200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALLON-EN-SULLY (03190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00329721M0002
Code commune INSEE	03297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5Bis Rue Pierre Malot à Vallon-en-Sully (03190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLON EN SULLY et autorisé le 23 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00329721M0002, déposé en mairie de Vallon-en-Sully.

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