Retour aux autorisations de Vallon-en-Sully

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00329723M0001

Permis de démolir n° 00329723M0001 à Vallon-en-Sully, 5 Rue Pierre Mialot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLON EN SULLY et autorisé le 9 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00329723M0001, déposé en mairie de Vallon-en-Sully.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PD n° 00329723M0001

Demandeur

COMMUNE DE VALLON EN SULLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00329723M0001 a été délivré le 9 août 2023 à Vallon-en-Sully (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5 Rue Pierre Mialot. COMMUNE DE VALLON EN SULLY figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Vallon-en-Sully sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/08/2023

Localisation du projet à Vallon-en-Sully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallon-en-Sully Code postal 03190 Identifiant INSEE 03297
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLON EN SULLY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302972
SIRET: 21030297200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALLON-EN-SULLY (03190)

Autres dossiers de COMMUNE DE VALLON EN SULLY

PD n°00329722M0002 Autorisé

5 Rue Pierre Malot

27 mars 2023

PD n°00329721M0002 Autorisé

5Bis Rue Pierre Malot

23 juin 2021

PD n°00329717M0001 Autorisé

5 Rue Pierre Mialot

30 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00329723M0001
Code commune INSEE	03297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Pierre Mialot à Vallon-en-Sully (03190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLON EN SULLY et autorisé le 9 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00329723M0001, déposé en mairie de Vallon-en-Sully.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vallon-en-Sully

PD n°00329721M0002 Autorisé

5Bis Rue Pierre Malot

Vallon-en-Sully (03190)

23 juin 2021 COMMUNE DE VALLON EN SULLY

PD n°00329722M0001 Autorisé

Chem Du Canal Le Bourg

Vallon-en-Sully (03190)

20 juil. 2022

PD n°00329722M0002 Autorisé

5 Rue Pierre Malot

Vallon-en-Sully (03190)

27 mars 2023 COMMUNE DE VALLON EN SULLY

PD n°00329724M0001 Autorisé

Le Creux

Vallon-en-Sully (03190)

04 juin 2024 SCIAC DU CREUX

PD n°00329724M0002 Autorisé

7 Rue Raymond Jamet

Vallon-en-Sully (03190)

27 janv. 2025

PD n°00329725M0001 Autorisé

5 Rue Jean Jaures

Vallon-en-Sully (03190)

19 janv. 2026

Autres types d'autorisations à Vallon-en-Sully

Permis de construire à Vallon-en-Sully

51 autorisations

Permis d'aménager à Vallon-en-Sully

2 autorisations