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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00329722M0002

Permis de démolir n° 00329722M0002 à Vallon-en-Sully, 5 Rue Pierre Malot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLON EN SULLY et autorisée le 27 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00329722M0002, déposé en mairie de Vallon-en-Sully.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PD n° 00329722M0002

Demandeur

COMMUNE DE VALLON EN SULLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallon-en-Sully (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00329722M0002 a été délivré le 27 mars 2023, pour un bâtiment situé 5 Rue Pierre Malot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALLON EN SULLY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Vallon-en-Sully sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/03/2023

Localisation du projet à Vallon-en-Sully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallon-en-Sully Code postal 03190 Identifiant INSEE 03297
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLON EN SULLY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302972
SIRET: 21030297200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALLON-EN-SULLY (03190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00329722M0002
Code commune INSEE	03297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Pierre Malot à Vallon-en-Sully (03190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLON EN SULLY et autorisée le 27 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00329722M0002, déposé en mairie de Vallon-en-Sully.

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