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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00319515A0001

Permis de démolir n° 00319515A0001 à Néris-les-Bains, Place De La Republique/Rue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NERIS LES BAINS et autorisée le 11 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00319515A0001, déposé en mairie de Néris-les-Bains.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PD n° 00319515A0001

Demandeur

COMMUNE DE NERIS LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00319515A0001, délivré le 11 janvier 2016 à Néris-les-Bains (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Place De La Republique/Rue. COMMUNE DE NERIS LES BAINS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 534 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM168, BM170, BM172. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Néris-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

Surface du terrain

1 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Localisation du projet à Néris-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM168 BM170 BM172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Néris-les-Bains Code postal 03310 Identifiant INSEE 03195
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 534 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NERIS LES BAINS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301958
SIRET: 21030195800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NERIS LES BAINS (03310)

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34 Rue Du Commandant Goetschy

06 sept. 2018

PD n°00319516A0001 Terminé

Petit Perrassier

17 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00319515A0001
Code commune INSEE	03195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Republique/Rue à Néris-les-Bains (03310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NERIS LES BAINS et autorisée le 11 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00319515A0001, déposé en mairie de Néris-les-Bains.

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PD n°00319516A0001 Terminé

Petit Perrassier

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17 mars 2016 362 m² foncier COMMUNE DE NERIS LES BAINS

PD n°00319518A0001 Autorisé

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Néris-les-Bains (03310)

09 mars 2018 355 m² foncier

PD n°00319518A0002 Autorisé

34 Rue Du Commandant Goetschy

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06 sept. 2018 578 m² foncier COMMUNE DE NERIS LES BAINS

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18 oct. 2019 2 200 m² foncier

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27 Rue Cuvier

Néris-les-Bains (03310)

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