Permis de démolir n° 00319524A0001 à Néris-les-Bains, 27 Rue Cuvier
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 novembre 2024
Dossier PD n° 00319524A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Rue Cuvier, le permis de démolir n° 00319524A0001 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2024 à Néris-les-Bains (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 429 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK50. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Néris-les-Bains.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
19 août 2025
Décision
12 novembre 2024
Localisation du projet à Néris-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néris-les-Bains Code postal 03310 Identifiant INSEE 03195
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 429 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NERIS-LES-BAINS (03310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00319524A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 19/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |