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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00319516A0001

Permis de démolir n° 00319516A0001 à Néris-les-Bains, Petit Perrassier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NERIS LES BAINS et autorisé le 17 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00319516A0001, déposé en mairie de Néris-les-Bains.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PD n° 00319516A0001

Demandeur

COMMUNE DE NERIS LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2016 à Néris-les-Bains (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00319516A0001 porte sur un bâtiment situé Petit Perrassier. COMMUNE DE NERIS LES BAINS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 362 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL129, AL131, AL132. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Néris-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Surface du terrain

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 mars 2016.

Dépôt

5 octobre 2018

Autorisation

17 mars 2016

Dépôt

05/10/2018

Autorisation

17/03/2016

Localisation du projet à Néris-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL129 AL131 AL132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Néris-les-Bains Code postal 03310 Identifiant INSEE 03195
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	362 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NERIS LES BAINS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301958
SIRET: 21030195800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NERIS LES BAINS (03310)

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PD n°00319518A0002 Autorisé

34 Rue Du Commandant Goetschy

06 sept. 2018

PD n°00319515A0001 Autorisé

Place De La Republique/Rue

11 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00319516A0001
Code commune INSEE	03195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mars 2016
Date de dépôt	05/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Petit Perrassier à Néris-les-Bains (03310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NERIS LES BAINS et autorisé le 17 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00319516A0001, déposé en mairie de Néris-les-Bains.

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PD n°00319515A0001 Autorisé

Place De La Republique/Rue

Néris-les-Bains (03310)

11 janv. 2016 1 534 m² foncier COMMUNE DE NERIS LES BAINS

PD n°00319518A0001 Autorisé

12 Rue Moliere

Néris-les-Bains (03310)

09 mars 2018 355 m² foncier

PD n°00319518A0002 Autorisé

34 Rue Du Commandant Goetschy

Néris-les-Bains (03310)

06 sept. 2018 578 m² foncier COMMUNE DE NERIS LES BAINS

PD n°00319519A0001 Autorisé

43 Bloux

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18 oct. 2019 2 200 m² foncier

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27 Rue Cuvier

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