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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00319518A0002

Permis de démolir n° 00319518A0002 à Néris-les-Bains, 34 Rue Du Commandant Goetschy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NERIS LES BAINS et autorisé le 6 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00319518A0002, déposé en mairie de Néris-les-Bains.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PD n° 00319518A0002

Demandeur

COMMUNE DE NERIS LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 34 Rue Du Commandant Goetschy, le permis de démolir n° 00319518A0002 a été délivré le 6 septembre 2018 à Néris-les-Bains (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE NERIS LES BAINS.

Le terrain d'assiette couvre 578 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL348. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Néris-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2018

Surface du terrain

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/09/2018

Localisation du projet à Néris-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Néris-les-Bains Code postal 03310 Identifiant INSEE 03195
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	578 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NERIS LES BAINS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301958
SIRET: 21030195800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NERIS LES BAINS (03310)

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PD n°00319516A0001 Terminé

Petit Perrassier

17 mars 2016

PD n°00319515A0001 Autorisé

Place De La Republique/Rue

11 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00319518A0002
Code commune INSEE	03195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Du Commandant Goetschy à Néris-les-Bains (03310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NERIS LES BAINS et autorisé le 6 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00319518A0002, déposé en mairie de Néris-les-Bains.

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PD n°00319515A0001 Autorisé

Place De La Republique/Rue

Néris-les-Bains (03310)

11 janv. 2016 1 534 m² foncier COMMUNE DE NERIS LES BAINS

PD n°00319516A0001 Terminé

Petit Perrassier

Néris-les-Bains (03310)

17 mars 2016 362 m² foncier COMMUNE DE NERIS LES BAINS

PD n°00319518A0001 Autorisé

12 Rue Moliere

Néris-les-Bains (03310)

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43 Bloux

Néris-les-Bains (03310)

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Néris-les-Bains (03310)

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27 Rue Cuvier

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