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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00319519A0001

Permis de démolir n° 00319519A0001 à Néris-les-Bains, 43 Bloux

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00319519A0001, déposé en mairie de Néris-les-Bains.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PD n° 00319519A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Néris-les-Bains (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00319519A0001 a été délivré le 18 octobre 2019, pour un bâtiment situé 43 Bloux.

La parcelle concernée s'étend sur 2 200 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT56. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Néris-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Surface du terrain

2 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/10/2019

Localisation du projet à Néris-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Néris-les-Bains Code postal 03310 Identifiant INSEE 03195
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NERIS LES BAINS (03310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00319519A0001
Code commune INSEE	03195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Bloux à Néris-les-Bains (03310).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00319519A0001, déposé en mairie de Néris-les-Bains.

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PD n°00319515A0001 Autorisé

Place De La Republique/Rue

Néris-les-Bains (03310)

11 janv. 2016 1 534 m² foncier COMMUNE DE NERIS LES BAINS

PD n°00319516A0001 Terminé

Petit Perrassier

Néris-les-Bains (03310)

17 mars 2016 362 m² foncier COMMUNE DE NERIS LES BAINS

PD n°00319518A0001 Autorisé

12 Rue Moliere

Néris-les-Bains (03310)

09 mars 2018 355 m² foncier

PD n°00319518A0002 Autorisé

34 Rue Du Commandant Goetschy

Néris-les-Bains (03310)

06 sept. 2018 578 m² foncier COMMUNE DE NERIS LES BAINS

PD n°00319523A0001 Autorisé

27 Rue Cuvier

Néris-les-Bains (03310)

04 août 2023 429 m² foncier

PD n°00319524A0001 Annulé

27 Rue Cuvier

Néris-les-Bains (03310)

12 nov. 2024 429 m² foncier

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