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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0031901600005

Permis de démolir n° 0031901600005 à Moulins, 10 Avenue General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE et autorisée le 23 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901600005, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PD n° 0031901600005

Demandeur

CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0031901600005, délivré le 23 février 2017 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 10 Avenue General De Gaulle. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI226. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de démolir référencés à Moulins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/02/2017

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 260303839
SIRET: 26030383900013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1995
Localisation: MOULINS (03000)

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10 Av General De Gaulle

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0031901600005
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Avenue General De Gaulle à Moulins (03000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE et autorisée le 23 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901600005, déposé en mairie de Moulins.

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